Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la FÉDÉRATION DES ÉGLISES ADVENTISTES DU SEPTIÈME JOUR DU NORD DE LA FRANCE pour la gestion de votre compte ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques concernant le site https://adventisteffn.org
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://adventisteffn.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association FÉDÉRATION DES ÉGLISES ADVENTISTES DU SEPTIÈME JOUR DU NORD DE LA FRANCE – 13 Rue Gracieuse 75005 Paris
Responsable de la publication : Emanuel BAN – contact@adventisteffn.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service pastoral au sein de la personne morale qu’est la FÉDÉRATION.
Webmaster : Hope MEDIAFFN – Tél. : 01 44 08 77 90
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix. Tél. : 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Emanuel BAN – emanuel.ban@adventisteffn.org
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adventisteffn.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
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Les responsables du site https://adventisteffn.org s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://adventisteffn.org traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://adventisteffn.org les traite.
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pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://adventisteffn.org: adresses email
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://adventisteffn.org disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://adventisteffn.org ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://adventisteffn.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://adventisteffn.org par écrit à l’adresse suivante :
FÉDÉRATION DES ÉGLISES ADVENTISTES DU SEPTIÈME JOUR DU NORD DE LA FRANCE – DPO, Ban Emanuel – 11 Rue de la Vistule – 75013 Paris.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://adventisteffn.org corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://adventisteffn.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://adventisteffn.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Les responsables du site https://adventisteffn.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://adventisteffn.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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